Le droit de circuler librement dans la nature l'Allemansrätt.
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| Vision personnelle d'une société idéale ou radicalement différente, souvent située dans un lieu imaginaire. |
Préambule : L’Allemansrätt ou la conception nordique du droit de propriété
En Europe de l’Ouest, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 consacre le droit de propriété comme un droit « inviolable et sacré », individuel et absolu.
Les pays nordiques (notamment la Suède, la Norvège et la Finlande), ainsi que l'Estonie, proposent une tout autre vision de la propriété foncière. À travers la notion d’allemansrätt (littéralement « le droit de tout un chacun » ou droit d'accès à la nature), le droit coutumier y consacre un droit général d'accès, de passage et de jouissance de la nature au profit de l'ensemble des citoyens, atténuant ainsi la souveraineté du propriétaire privé.
1. Origines, fondements et enjeu sociétal
Issue d'anciennes coutumes médiévales, l'émergence de l'allemansrätt repose sur trois piliers majeurs :
- Une proximité culturelle étroite avec la nature ;
- Une géographie marquée par de vastes espaces peu densifiés, où le passage du public ne constitue pas une oppression pour le propriétaire.
Au XXIᵉ siècle, ce droit séculaire constitue le fondement juridique majeur du tourisme vert et de la randonnée. Il permet à tout un chacun de traverser les forêts, d'accéder aux lacs et d'arpenter les montagnes sans solliciter l'autorisation préalable de chaque propriétaire. Cette liberté constitue un atout touristique majeur pour la région, auquel les populations locales demeurent profondément attachées.
2. Consécration et nature juridique : entre tolérance et servitude d'utilité publique
Bien qu'issu du droit coutumier non codifié à l'origine, l'allemansrätt a progressivement été reconnu par les législateurs contemporains afin d'asseoir sa force juridique face aux intérêts privés. En Suède, l'étape décisive intervient avec la loi sur la protection de la nature de 1964, puis par son intégration explicite dans la Constitution (Regeringsformen) en 1994.
Sur le plan juridique, la qualification de l’allemansrätt oscille entre simple tolérance et véritable servitude :
Plus qu'une simple tolérance administrative ou individuelle : le propriétaire ne peut pas s'opposer arbitrairement à l'exercice légitime de ce droit. Il lui est par exemple formellement interdit d'ériger des clôtures ou de poser des panneaux dissuasifs destinés à empêcher le passage des piétons sur ses chemins privés. En cas d'entrave non justifiée, les usagers peuvent exiger de l'Administration qu'elle rétablisse l'accès public (par exemple en ordonnant le démantèlement des clôtures).
Une servitude d'utilité publique : le consentement préalable du propriétaire du fonds n'est pas requis pour la traversée ou l'usage normal de sa propriété. La propriété privée est donc grevée d'une charge au profit de la collectivité.
3. Un droit encadré par des devoirs et des restrictions réglementaires
L'allemansrätt n'est pas pour autant un droit absolu ni illimité. Son principe fondamental repose sur la responsabilité civique et peut se résumer par la maxime suédoise : « Ne pas déranger, ne pas détruire » (Inte störa, inte förstöra).
Le cadre juridique limite ce droit à plusieurs niveaux : L'exercice « normal » du droit : l'accès s'entend pour les activités de plein air non motorisées (marche, ski, vélo). Le passage de véhicules à moteur sur les chemins privés sort du cadre de l’allemansrätt et nécessite l'accord du propriétaire. De même, l'usage doit se faire sans dommage pour l'environnement ni préjudice financier ou moral pour le propriétaire (respect de la vie privée autour des habitations, maintien d'une zone d'intimité appelée hemfridszon).
2. Les prérogatives de la puissance publique :
l'allemansrätt s'applique « par défaut ». Le législateur ou les autorités locales (communes, préfectures) peuvent restreindre ou suspendre ce droit dans des zones spécifiques (réserves naturelles, parcs nationaux, sites historiques) pour des motifs de protection de la faune, de la flore ou du patrimoine.
Références juridiques et textes officiels suédois
1. La Constitution suédoise (Kungörelse om beslutad ny regeringsform – SFS 1974:152) :Chapitre 2, Article 15, alinéa 4 : Ce texte consacre la valeur constitutionnelle du droit d'accès à la nature. Il dispose que la liberté de propriété peut être restreinte pour répondre aux besoins de la collectivité et précise explicitement : « Alla skall ha tillgång till naturen enligt allemansrätten » (« Chacun doit avoir accès à la nature conformément à l'allemansrätt »).
Chapitre 26, Article 11 (26 kap. 11 §) : Donne le pouvoir aux autorités administratives de contraindre un propriétaire à retirer une clôture ou un obstacle qui empêcherait injustement l'accès du public à des zones soumises à l'allemansrätt.
Chapitre 8 et Chapitre 12 : Définissent les limites pénales de l'allemansrätt en sanctionnant le dommage causé à autrui (skadegörelse), la violation de domicile ou de l'espace privé (hemfridsbrott), ainsi que l'appropriation illégale de bois ou de ressources naturelles protégées.
Allemansrätten – Right of Public Access : L'organisme public officiel de régulation et d'information édite des guides précisant la portée exacte du droit (exemples : cueillette des baies et champignons autorisée, mais interdiction d'abattre des arbres ou de faire du feu directement sur de la roche fragile).
Et dans notre beau pays la France qu'en est-il ?
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| Une simple randonnée se transforme parfois en parcours du combattant |
Parcourir la nature différemment ?
En France les promeneurs, les naturalistes ou les randonneurs qui s'écartent des chemins balisés sont considérés, bien souvent, comme des gêneurs ou des individus capables de tous les méfaits.
Il est alors fréquent de devoir constater ce genre de comportement de la part des autochtones
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Dans les pays nordiques, en particulier en Suède ou l'allemansrätt est la règle, c'est différent.
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| Un comportement plus apaisé |
1789 le règne de la bourgeoisie.
La conception de la propriété en 1789 : un pilier libéral et bourgeois.
Bien qu'elle s'exprime dans des termes à visée universelle « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » , la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 consacre une vision de la propriété qui sert directement les intérêts de la bourgeoisie urbaine et rurale et la paysannerie aisée.
Une sacralisation juridique : L'article 17 élève la propriété au rang de droit « inviolable et sacré », protégé au même titre que la liberté ou la sécurité (article 2).
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La protection du capital : Pour la bourgeoisie (commerçants, juristes, propriétaires), ce cadre garantissait la protection des fortunes contre l'arbitraire royal ou les confiscations d'État. Si la nuit du 4 août 1789 abolit les privilèges féodaux, le rachat des droits seigneuriaux demeure exigé.
👉 Une égalité formelle, non sociale : Le texte garantit une égalité devant la loi pour acquérir des biens, mais ne cherche aucunement à redistribuer les richesses ou à corriger les inégalités réelles.
Nuances et contestations : Si cette propriété privée affranchie des redevances répondait aussi aux aspirations de la paysannerie, sa rigidité fut contestée dès 1793 par les Jacobins, qui tentèrent d'en encadrer l'usage au profit de l'intérêt social.
Cependant, aucune circulation « sauvage » ou individuelle n'aurait été tolérée, car les jacobins garantissent, eux aussi, la sécurité des biens face au désordre ou à l'anarchie
2. Les conséquences environnementales et sociales de l'appropriation exclusive
En érigeant un rapport d'appropriation individuel, absolu et exclusif, le modèle de 1789 a transformé en profondeur le rapport au territoire et au vivant.
Clôture et marchandisation : La terre a été morcelée par la logique du cadastre, entraînant la fermeture des espaces naturels et la marchandisation de la nature.
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| Certaines régions de France sont totalement ou presque clôturée |
Fin des communs : Ce système a brisé les usages communautaires traditionnels (glanage, vaine pâture, libre passage), octroyant au propriétaire le droit d'exclure autrui.
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| Sans commentaire |
3. L'Allemansrätt : Une alternative philosophique et juridique
Face au dogme propriétaire de 1789, la coutume scandinave de l'Allemansrätt (droit d'accès à la nature) propose un modèle fondé sur le partage et la responsabilité : « La terre peut être possédée sur le papier, mais la nature appartient à tous ».
Ce concept opère trois basculements fondamentaux :
1. Du droit d'exclure au droit d'usage : L'accès aux forêts, champs non cultivés et espaces naturels (pour y circuler, bivouaquer ou cueillir) est garanti à tous, quel que soit le propriétaire du sol. L'usage partagé prime sur le pouvoir d'interdire.
2. De l'appropriation à la responsabilité : Ce droit s'accompagne du devoir strict de « ne pas déranger, ne pas détruire », imposant le respect des écosystèmes.
3. De la marchandisation aux communs : La nature n'est plus vue comme une réserve de ressources à exploiter, mais comme un bien commun inaliénable.
L'illusion du droit de circuler.
Région Centre-Val de Loire (Sologne)
Le problème : Des dizaines de milliers d'hectares de forêts privées sont clôturés par de hauts grillages sur des centaines de kilomètres.
L'impact :La circulation à pied y est totalement verrouillée en dehors des rares voies publiques. Bien que la loi de 2023 visant à limiter l'engrillagement impose d'abaisser certaines clôtures ou de les rendre franchissables par la faune, de vastes domaines restent légalement fermés au public.
Île-de-France et Normandie
Le problème : L'article 226-4-3 du Code pénal (issu de la loi du 2 février 2023) pénalise désormais l'intrusion sans autorisation dans une propriété privée rurale ou forestière.
L'impact :De nombreux propriétaires installent des panneaux d'interdiction explicites (Propriété privée - Défense d'entrer). Les promeneurs ne bénéficient plus de la tolérance historique et risquent une amende forfaitaire de 135 €, ce qui ferme de fait de nombreux chemins autrefois praticables.
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc (Occitanie)
Propriétés privées et littoral : De nombreux domaines viticoles ou collines sont clôturés. Malgré le Sentier du Littoral (servitude de passage), certains propriétaires privés bloquent illégalement l'accès aux calanques, plages ou sentiers côtiers.
Fermetures administratives : En été, les préfectures interdisent régulièrement l'accès à pied à l'ensemble des massifs forestiers (Calanques, Sainte-Victoire, Esterel, Luberon) en raison du risque d'incendie.
Régions de Chasse et Domaines de Sologne / Grand Est
L'impact : La signalisation obligatoire interdit l'accès aux piétons sur les secteurs traqués pour des raisons de sécurité.
La Brenne (Région Centre-Val de Loire / Indre)
Le problème (propriétés privées & étangs) : Plus de 90 % du territoire du Parc naturel régional de la Brenne est privé. Les milliers d'étangs qui font la renommée de la région, ainsi que les bois et prairies qui les entourent, appartiennent majoritairement à des propriétaires privés, des groupements fonciers ou des domaines de chasse.
L'impact pour les piétons : Les berges des étangs et une grande partie des chemins d'exploitation ou traversées forestières sont fermées par des panneaux « Propriété Privée - Interdit d'entrer », des barrières ou des clôtures. La circulation à pied est strictement cantonnée aux rares voies communales, chemins ruraux balisés et observatoires publics mis en place par le PNR. S'en écarter pour longer un étang constitue une infraction pénale
Conflits d'usage : La présence marquée d'activités cynégétiques (chasse privée) et la protection de la faune sauvage (réserves ornithologiques privées) renforcent ces fermetures physiques et administratives, limitant fortement les possibilités d'itinérance libre pour la randonnée pédestre.
Zones protégées :
Leur objectif prioritaire étant la préservation de la biodiversité, le droit d'accès et de déambulation y est fortement encadré, voire totalement interdit.
Réserves Naturelles Nationales (RNN) et Régionales (RNR)
Interdiction d'accès total : Dans certaines zones hyper-sensibles (ex. la Réserve naturelle de la Haute Chaîne du Jura, la Réserve de Camargue ou les îles de Marseilleveyre), certains secteurs sont intégralement fermés au public toute l'année pour protéger la nidification ou des écosystèmes fragiles.
Obligation de rester sur le sentier balisé : Sortir du sentier principal de quelques mètres y est formellement interdit et passible d'une amende de 135 €.
Le cœur des Parcs Nationaux
Restrictions géographiques et temporelles : Si la randonnée y est autorisée, l'accès à certaines vallées ou sommets est restreint à certaines périodes (zones d'hivernage de la faune, zones de quiétude pour le gypaète barbu ou le grand tétras).
Bivouac et chiens : Les chiens (même en laisse) y sont quasiment toujours interdits pour ne pas perturber la faune. Le bivouac y est strictement réglementé, voire interdit dans certaines zones très fréquentées comme les Calanques ou Port-Cros.
Arrêtés de Protection de Biotope (APB) et d'Habitat (APH)
Périodes de fermeture : Ils interdisent souvent l'accès à pied à des pans entiers de montagne ou de forêts de début du printemps à la fin de l'été pour protéger la reproduction d'espèces menacées (rapaces, grands carnivores, amphibiens).
Réservation obligatoire (Quota d'accès)
Les Calanques de Marseille : L'accès à pied à la calanque de Sugiton nécessite une réservation préalable gratuite en période estivale (jauge limitée).
L'île de Porquerolles ou le Mont-Blanc : Des jauges de fréquentation quotidienne
En guise de conclusion nous pouvons dire :
Opposer l'Allemansrätt au modèle bourgeois issu de 1789 invite à substituer à la logique d'exclusion et de grillage une éthique des communs. C'est une démarche jugée essentielle pour préserver l'accès à la nature, et réinventer notre manière d'habiter collectivement les territoires.
Si vous voulez goûter aux joies de l'Allemansrätt en Suède, par exemple, retenez ceci :
L'allemansrätt nuance la vision strictement individuelle du droit de propriété héritée de 1789. En plaçant l'accès collectif à la nature au-dessus de la jouissance exclusive, ce modèle nordique démontre qu'un droit réputé « inviolable et sacré » peut s'effacer intelligemment devant le bien commun.
👉 Votre témoignage peut intéresser les lecteurs.
Témoignages :
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L’éthique en photographie de nature ne relève pas d’un simple vernis théorique, mais repose sur un socle d’engagements indissociables Partagés par l’ensemble des chartes de référence. Au cœur de cette démarche réside la priorité absolue accordée au sujet vivant, imposant de renoncer immédiatement à toute prise de vue dès l’apparition du moindre signe de stress, d'alerte ou d'altération du comportement animal. Cette bienveillance s’étend naturellement à l’intégrité de l’habitat, où toute modification du milieu — qu’il s’agisse de couper des branches, d’épurer excessivement le décor ou de piétiner des zones végétales fragiles — demeure strictement proscrite pour le simple bénéfice du cadre. Cette vigilance prend une dimension vitale lors des périodes critiques du cycle sauvage, exigeant une sanctuarisation totale des phases de reproduction, de nidification et des épisodes de grand froid, durant lesquels la moindre dépense énergétique provoquée par le dérangement peut s’avérer fatale. Par ailleurs, la responsabilité du photographe se prolonge bien au-delà du terrain à travers la gestion rigoureuse de ses publications. L’abstention de diffuser des géolocalisations précises ou des coordonnées GPS sur les réseaux sociaux constitue un rempart indispensable contre les phénomènes de surfréquentation et la dégradation brutale de sites vulnérables. Enfin, cette pratique exemplaire s’inscrit obligatoirement dans le respect strict du droit et de la légitimité foncière, impliquant l’obtention préalable des autorisations sur les propriétés privées ainsi qu’une conformité absolue aux réglementations régissant les parcs nationaux et réserves naturelles. |
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